Mariage

1-DOSSIER DE MARIAGE
2-DEMANDE DE CERTIFICAT DE MARIAGE

1-DOSSIER DE MARIAGE
Si vous souhaitez vous marier à Lembras, le dossier est à retirer à la mairie.

Il y a lieu de prendre contact avec le secrétariat  au  05 53 57 29 48 afin de convenir du rendez-vous pour retirer le dossier de mariage. 

La célébration du mariage est possible dans la commune si :
– l’un des futurs époux y est domicilié;
– l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois;
– l’un des futurs époux y possède des liens affectifs, professionnels ou financiers;
Dans tous les cas il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence. 

  Pièces à fournir dans tous les cas : – les pièces d’identité;
– les actes de naissance;
– les imprimés complétés par les futurs époux (feuille de renseignements généraux, attestations de domicile accompagnées des justificatifs du domicile et/ou de la résidence, liste des témoins accompagnée de leur pièce d’identité).

NB : les actes de l’état civil émanant des autorités étrangères doivent être (sauf convention internationale particulière) légalisés soit à l’étranger par le consul de France, soit en France par le consul du pays où ils ont été établis, ou revêtus de l’apostille.

 Pour les futurs époux de nationalité française :
si vous êtes célibataire né(e) :
– en France : acte de naissance de moins de 3 mois;
– en DOM-TOM : acte de naissance de moins de 6 mois.
– à l’étranger : acte de naissance* de moins de 3 mois.
si vous êtes divorcé : acte du précédent mariage ⁽¹⁾.
si vous êtes veuf : – acte de décès du conjoint ⁽¹⁾ .

Pour les futurs époux de nationalité étrangère :
si vous êtes célibataire :
 – acte de naissance avec traduction ⁽²⁾
 – certificat de célibat avec traduction ⁽³⁾   (délivrés par les autorités nationales);
 – certificat de coutume à demander auprès du consulat en France.

si vous êtes divorcé :
– acte de naissance avec traduction ⁽²⁾
– acte mariage portant mention du divorce avec traduction ⁽²⁾  (délivrés par les autorités nationales);
– certificat de non-remariage avec traduction ⁽³⁾
– certificat de coutume à demander auprès du consulat en France.

si vous êtes veuf : à solliciter auprès du Service Central de l’état civil
– acte de naissance avec traduction ⁽²⁾
– acte de mariage avec traduction ⁽²⁾
– acte de décès du conjoint avec traduction ⁽²⁾  (délivrés par les autorités nationales)
– en principe, certificat de non-remariage de moins de 6 mois, avec traduction ⁽²⁾
– certificat de coutume à demander auprès du consulat en France.

⁽¹⁾ récemment établi, portant mention du divorce ou du veuvage selon le cas.
⁽²⁾ la traduction doit être effectuée soit en France par un traducteur expert judiciaire près de la cour d’appel, soir par l’ambassade ou le consulat du pays qui a établi l’acte, soit à l’étranger par l’ambassade ou le consulat de France.
⁽³⁾ récemment établi (depuis moins de six mois sauf dispositions contraires d’une loi étrangère)

2-DEMANDE DE CERTIFICAT DE MARIAGE

Vous pouvez  effectuer votre demande en ligne, cliquer sur: certificat de mariage

Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’acte de mariage si vous êtes :
– concerné par l’acte (chacun des époux) ;
– un ascendant des époux concerné par l’acte (parents, grands-parents);
– un descendant majeur des époux concerné par l’acte (enfants, petits-enfants);
– un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, notaires par exemple).
Les certificats d’acte de mariage peuvent être retirés sur place ou par voie postale au service état civil de la mairie.

Pièces à fournir :
– photocopie du livret de famille ou d’une pièce d’identité